Philia, Amité et solidarité entre les peuples

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Article 1 
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les 
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2 
Le but de toute association politique est la conservation des 
droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la 
propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 

Article 3 
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans 
la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4 
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à 
autrui ; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que 
celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces 
mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la 
société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul 
ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 

Article 6 
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les 
citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. 
Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à 
toutes dignités, places et tous emplois publics, selon leur capacité, et sans 
autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

Article 7 
 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas 
déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux 
qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres 
arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la 
loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8 
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment 
nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et 
promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. 

Article 9 
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été 
déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui 
ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement 
réprimée par la loi.

Article 10 
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, 
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 
La libre communication des pensées et des opinions est un des 
droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, 
imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas 
déterminés par la loi.

Article 12 
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une 
force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et 
non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses 
d'administration, une contribution commune est indispensable : elle 
doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou 
par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la 
consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, 
l'assiette, le recouvrement et la durée

Article 15 
La société a le droit de demander compte à tout agent public de 
son administration.

Article 16 
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas 
assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

Article 17 
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en 
être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, 
l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.